Conditions d’utilisation administrateur
Mention légale
La présente notice légale informe de manière concise des principaux aspects de la plateforme numérique de participation Participer, un espace fictif conçu pour illustrer des dispositifs de démocratie participative et délibérative.
La plateforme Participer a pour objectif de mettre en scène des processus de participation citoyenne à travers différents espaces, outils et instances participatives. Elle permet d’explorer des formes d’interaction directe et ouverte entre des institutions, des citoyen·ne·s et des acteurs communautaires dans un cadre expérimental et non réel.
Participer vise à promouvoir la délibération citoyenne, la transparence des processus participatifs, la traçabilité des contributions, ainsi que la coexistence d’espaces de participation numériques et en présentiel dans un univers fictif.
A. Informations de base sur la protection des données
Responsable du traitement - L’entité fictive en charge de la gestion de la plateforme Participer.
Finalité du traitement - Simuler la gestion des interactions avec les utilisateur·rice·s et les personnes intéressées par des processus de participation citoyenne, dans le cadre d’une démonstration, d’un prototype ou d’un projet de recherche.
Base juridique du traitement - Le consentement de l’utilisateur·rice, donné par l’acceptation des conditions d’utilisation de la plateforme.
Destinataires des données - Les données ne sont pas transmises à des tiers. La plateforme Participer n’a aucune vocation opérationnelle ou commerciale.
Droits - Les mécanismes d’exercice des droits (accès, rectification, suppression) sont présentés à titre illustratif uniquement et ne correspondent pas à un traitement réel de données personnelles.
Données personnelles - Dans le cadre de cet environnement fictif, les informations affichées sur la plateforme Participer sont utilisées exclusivement à des fins de démonstration.
Aucune donnée personnelle réelle n’est collectée, stockée ou traitée.
Les contenus visibles sur la plateforme (noms d’utilisateur·rice·s, commentaires, propositions, résultats, statistiques) sont des exemples factices destinés à illustrer le fonctionnement d’une plateforme de participation citoyenne.
Aucune information affichée ne correspond à des personnes, institutions ou processus existants. Toute ressemblance avec des situations réelles serait purement fortuite.
Conditions d’utilisation
L’accès et l’utilisation de la plateforme Participer impliquent l’acceptation de son caractère fictif.
Les contenus, fonctionnalités et indicateurs présentés n’ont aucune valeur juridique, administrative ou décisionnelle.
Participer est un outil de démonstration destiné à la présentation, à la formation ou à la recherche autour des dispositifs de démocratie participative.