Indicateurs de qualité démocratique

Système d’indicateurs pour mesurer la qualité démocratique dans Decidim.

Introduction

La qualité démocratique est un principe fondamental de Decidim. Afin de la garantir, nous avons développé un système d’indicateurs permettant d’évaluer la qualité des processus participatifs sur la plateforme.
Cet article explique comment ces indicateurs sont calculés.

Comment les indicateurs sont-ils calculés ?

Nous avons défini deux méthodes pour collecter les indicateurs de qualité :

• Indicateurs automatiques : calculés directement à partir des données de la plateforme Decidim.

• Questions d’auto-évaluation : basées sur un formulaire rempli par un·e administrateur·rice.

Chaque indicateur est exprimé sous forme de pourcentage (n/total).
Ce pourcentage est ensuite converti en un score sur une échelle de 1 à 5 :

• 1 = 0–20 %

• 2 = 20–40 %

• 3 = 40–60 %

• 4 = 60–80 %

• 5 = 80–100 %

Indicateurs automatiques

Ces indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données disponibles dans Decidim.
Ils sont évalués par processus participatif et peuvent être rendus publics par les administrateur·rice·s, afin que l’ensemble des participant·e·s puisse y accéder.

Nous avons défini quatre indicateurs principaux : Influence citoyenne, Hybridation, Réactivité et Traçabilité.

Influence citoyenne

Cet indicateur mesure le niveau d’influence des citoyen·ne·s sur les propositions acceptées et sur les résultats du processus.

Influence citoyenne sur les propositions

• Pourcentage de propositions acceptées (n/total)

• Pourcentage de propositions citoyennes approuvées sur le total des propositions citoyennes (influence citoyenne totale sur les propositions approuvées)

• Pourcentage de propositions citoyennes approuvées sur le total des propositions approuvées (influence citoyenne relative sur les propositions approuvées)

Influence citoyenne sur les résultats

• Pourcentage de résultats liés à des propositions citoyennes sur le total des résultats (influence citoyenne totale sur les résultats)

Hybridation

Cet indicateur mesure le niveau de combinaison entre les espaces en ligne et hors ligne au cours du processus.

• Un composant « réunion » est-il actif ? (Oui = 5, Non = 0)

• Y a-t-il des réunions en présentiel ? (Oui = 5, Non = 0)

• Y a-t-il des réunions en ligne ? (Oui = 5, Non = 0)

• Y a-t-il des réunions hybrides ? (Oui = 5, Non = 0)

• Des propositions ont-elles été créées à partir des réunions ? (Oui = 5, Non = 0)

Réactivité

Cet indicateur mesure le niveau de réactivité de l’organisation face aux contributions des participant·e·s.
Il reflète son engagement à travers les réponses officielles et la mise en œuvre des décisions.

• Pourcentage de propositions ayant reçu une réponse (n/total) – réactivité institutionnelle aux propositions

• Pourcentage de résultats réalisés à 100 % (n/total)

Traçabilité

Cet indicateur mesure la transparence et la traçabilité du processus participatif.
Il reflète la capacité des participant·e·s à suivre l’évolution des propositions et à vérifier les actions institutionnelles à travers les documents publiés.

• Nombre de propositions disposant d’un historique (n/total)

• Pourcentage de résultats liés à des propositions (n/total)

• Pourcentage de réunions clôturées avec un compte rendu publié (n/total)

• Activation du module open data (dichotomique : 0 ou 5)

• Pourcentage de propositions liées à des budgets (n/total)

Indicateurs d’auto-évaluation

En complément des indicateurs automatiques, nous proposons l’utilisation d’un formulaire d’auto-évaluation afin d’évaluer les dimensions qualitatives de chaque processus participatif.
Ce formulaire est rempli par les administrateur·rice·s de la plateforme à la fin de chaque processus, et les réponses sont affichées publiquement dans le bloc de contenu des indicateurs.

Ces questions visent à capturer des aspects de la qualité démocratique qui ne peuvent pas être évalués uniquement à partir de données quantitatives.
Il est important de noter que les réponses à ce questionnaire sont biaisées par le point de vue des administrateur·rice·s de la plateforme.

Questions d’auto-évaluation

Les questions composant le formulaire d’auto-évaluation, ainsi que les valeurs associées à chaque réponse, sont présentées ci-dessous.

Qualité de l’information

Les informations publiées apportent-elles de la clarté sur les mécanismes de prise de décision (par exemple : vote, consensus, négociations directes) ?

• Aucune clarté = 0

• Faible clarté = 1

• Clarté suffisante = 2,5

• Clarté complète = 5

Des informations ont-elles été fournies concernant la capacité des participant·e·s à influencer le sujet discuté (dans la communication du processus et les invitations, ainsi qu’au début de chaque session de débat) ?

• Jamais = 0

• Presque jamais = 1

• Généralement = 2,5

• Toujours = 5

Influence citoyenne

Évaluation du degré de participation dans le processus

• Les participant·e·s ont reçu des informations de la part de l’organisation = 1

• Les participant·e·s ont été consulté·e·s ou ont donné un retour à l’organisation = 2

• Les participant·e·s ont été impliqué·e·s dans le partage du pouvoir décisionnel = 3

• Les participant·e·s ont été impliqué·e·s de manière décisive dans la prise de décision = 4

• Les participant·e·s ont été impliqué·e·s dans la prise de décision ainsi que dans la gestion des ressources ou la mise en œuvre = 5

Pourcentage de phases avec intervention décisionnelle citoyenne (0–5)

Sur l’ensemble des phases du processus (de la sélection des sujets à la supervision de l’exécution), dans combien le public a-t-il la capacité de prendre des décisions ou d’agir de manière exécutive ?

• 0–20 % = 1

• 20–40 % = 2

• 40–60 % = 3

• 60–80 % = 4

• 80–100 % = 5

Inclusivité

Comment le degré de diversité des acteurs et des participant·e·s est-il évalué par rapport à la population de référence du processus ?

• Aucune = 0

• Faible = 1

• Suffisante = 2,5

• Bonne = 5

Dans combien de langues le processus a-t-il été communiqué ?

• Une seule langue = 1

• Moins de la moitié des langues parlées dans la communauté = 2,5

• Plus de la moitié des langues parlées dans la communauté = 5

Les lieux des réunions en présentiel étaient-ils accessibles aux personnes à mobilité réduite ?

• Non = 0

• Partiellement = 2,5

• Oui = 5

Les sessions de participation ont-elles été programmées à des horaires variés (matin, midi, après-midi, soir et week-ends) ?

• Non = 0

• Partiellement = 2,5

• Oui = 5

Un accompagnement numérique a-t-il été proposé aux participant·e·s ?

• Non = 0

• Partiellement = 2,5

• Oui = 5